Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, le site internet dénommé « www.cbdlaciotat.fr », appartenant à l’entreprise FREEDOM VIBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 904 404 664 00012, dont le siège social est situé 89 avenue Ernest Subilia, 13600 La Ciotat, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site internet www.freedomvibes.fr, ci-après dénommées le « Client ».
Le site est hébergé par Shopify, plateforme e-commerce sécurisée.
Pour toute information ou réclamation, le service client de Freedom Vibes est joignable par e-mail à freedomvibes.shop@gmail.com ou par téléphone au 06 70 87 46 83.
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.freedomvibes.fr.
Toute commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le contrat de vente est soumis à la législation française.
ARTICLE 1 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.freedomvibes.fr.
Lors de la passation de commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Freedom Vibes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Freedom Vibes se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port.
2.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
2.3 – Freedom Vibes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
3.2 – Le Client peut passer sa commande en ligne directement sur le site www.cbdlaciotat.fr, 24h/24 et 7j/7.
3.3 – Freedom Vibes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
4.1 – Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et acceptation des prix, produits et quantités, ainsi que des présentes conditions générales de vente.
4.2 – Après validation, un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les produits commandés, leur prix et les coordonnées de livraison.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
5.1 – Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Freedom Vibes informera le Client par e-mail et proposera le remboursement ou un produit équivalent.
5.2 – Les photos des produits ne sont pas contractuelles ; elles sont fournies à titre illustratif.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 – Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Europe.
6.2 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Freedom Vibes ne saurait être tenue responsable d’un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6.3 – En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres du Client.
6.4 – Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à Freedom Vibes dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 7 – FRAIS DE LIVRAISON
7.1 – Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 €.
7.2 – Pour les commandes inférieures à 50 €, les frais de livraison sont calculés au moment du paiement.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site via la plateforme Shopify Payments.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
ARTICLE 9 – SÉCURISATION
Les paiements effectués sur www.cbdlaciotat.fr sont entièrement sécurisés via le protocole SSL. Aucune donnée bancaire du Client n’est enregistrée sur nos serveurs.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 – Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
10.2 – Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
10.3 – Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 11 – SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute réclamation, demande ou retour, le Client peut contacter le service client par e-mail à freedomvibes.shop@gmail.com.
Freedom Vibes s’engage à répondre dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET LÉGISLATION
12.1 – Tous les produits vendus par Freedom Vibes respectent la législation européenne en vigueur concernant le taux de THC (inférieur à 0,3 %).
12.2 – Les produits vendus ne sont pas destinés à la consommation par combustion ni à un usage médical.
12.3 – Le Client est responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Freedom Vibes s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : freedomvibes.shop@gmail.com.
ARTICLE 14 – COOKIES
Le site www.freedomvibes.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Le Client peut refuser les cookies dans les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, identité visuelle, etc.) sont la propriété exclusive de Freedom Vibes.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Freedom Vibes pour obtenir une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.
ARTICLE 17 – MAJORITÉ LÉGALE
L’achat de produits contenant du CBD est strictement réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans. En validant sa commande, le Client certifie être majeur et pleinement responsable de ses achats.